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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20222955
2 juin 2022
2 juin 2022
l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Denis en sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51090
25 juin 1987
25 juin 1987
X... a travaillé au service de la société Bozel en qualité d'ouvrier à l'usine de Château-Feuillet, du 20 avril 1959 au 29 septembre 1980, date à laquelle il a été licencié ; Attendu que l'arrêt attaqué
Source officielle1re chambre sociale
651baf7bcbe2fc83182f8ace
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6381c09df0597a05d4df0188
9 mai 2022
9 mai 2022
REVINAX [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate
Source officielle2e chambre sociale
64eedcc4bb2c32d969d35333
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle2e chambre sociale
64eedcc6bb2c32d969d35343
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea76
8 mai 1968
8 mai 1968
QU'IL EST REPROCHE A DAUVIN, DIRECTEUR DE L'USINE DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE A MARCOUSSIS, DE S'ETRE OPPOSE A L'AFFICHAGE, SUR LES PANNEAUX A CE DESTINES : 1° DEBUT AVRIL 1964 DE TROIS FEUILLETS
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1f
15 mars 1983
15 mars 1983
ET LA SOCIETE ANTENNE 2 FAISAIENT VALOIR QUE LE FEUILLET DACTYLOGRAPHIE AFFICHE SUR LA PORTE 107 N'ETAIT PAS SIGNE ET QU'IL NE POUVAIT DES LORS SAVOIR QU'IL S'AGISSAIT D'UN AFFICHAGE PREVU ET PROTEGE PAR
Source officielle2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a6e
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35371
4 août 2023
4 août 2023
2] Non comparant Monsieur [D] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Août 2023, en audience publique, devant Florence FERRANET
Source officielle1re chambre civile
62736a90a58162057dac671e
3 mai 2022
3 mai 2022
Localité 2] non comparant Monsieur le PROCUREUR GENERAL [Adresse 5] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Mai 2022, en audience publique, devant Florence FERRANET
Source officielle1re chambre civile
62736a90a58162057dac6720
4 mai 2022
4 mai 2022
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Mai 2022, en audience publique, devant Florence FERRANET
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43040
26 juin 1984
26 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 1982) que la parcelle section 2, numéro 232, du cadastre était inscrite au livre foncier sur un feuillet unique aux noms des indivisaires
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008066911
6 octobre 2000
6 octobre 2000
que l'article R. 29 du code électoral dispose que "chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs avant chaque tour de scrutin qu'une seule circulaire, sur un feuillet
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219979
20 juin 2006
20 juin 2006
deuxième lieu, qu'aucun texte ni aucun principe n'interdit à l'administration de mentionner deux années d'imposition dans une même notification de redressement ; que la mention erronée, sur le deuxième feuillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00078
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Attendu que pour confirmer le jugement en ce que celui-ci avait condamné Mme X... à payer une certaine somme à la banque, l'arrêt, après avoir relevé que l'acte de cautionnement comporte quatre feuillets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01372
29 juin 2010
29 juin 2010
X..., soit le 29 mars 2004, ce qui était démontré par les feuillets horaires, et qu'il avait refusé le jour même ; de sorte qu'en se prononçant par un motif d'ordre général selon lequel le conseil de prud'hommes
Source officiellecomm
61372345cd580146774079bf
6 avril 1999
6 avril 1999
dont le siège est au Luxembourg, pour un prix de 9 000 000 francs (pièce 1.6) ; Attendu qu'il résulte du dossier transmis à la Cour de Cassation que la pièce 1.6 visée par l'ordonnance comporte 33 feuillets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00586
12 mai 2026
12 mai 2026
[A] indique que le premier feuillet de cette pièce comportait la place nécessaire à l'apposition des signatures du fonctionnaire de police et de son client, et qu'un deuxième feuillet a manifestement été
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD004078698
3 mai 2007
3 mai 2007
règlement amiable auquel ils sont parvenus selon les termes suivants : a) rétrocession à titre gratuit à Cappella Paolini des terrains sis à Fiorina et enregistrés au cadastre, feuillet
Source officiellePage 28 sur 189
MENUISERIE FEUGNET
15/05/2026
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