#Urteilsberichtigung – Art. 154 und 159a der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Offenbare Unrichtigkeiten – Fehlen.#Verbundene Rechtssachen C-779/21 P und C-799/21 P.

X..., sur ordre du président, il est fait mention au procès-verbal des débats de ce que : "le président verse aux débats ce jour, 26 avril 2016, douze feuillets reçus par fax à sa demande et envoyés le

Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme), zone industrielle de Felet

X... lui touchait les seins ou les fesses, qu'il lui mettait notamment la main aux fesses quasiment à chaque fois qu'elle passait devant lui, que ces faits sont constitutifs d'atteintes sexuelles commises

#Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) - Beschluß des Präsidenten des Amtes über die Organisation der Beschwerdekammern - Periculum in mora - Fehlen.

d'octobre ne serait dû que du 1er au 15, n'étaient pas crédibles eu égard à la teneur de cette page qui constituait manifestement une suite, le tribunal a pu en déduire, sans dénaturation, que les deux feuillets

correspondant à la cote 14 du registre, avait été inscrit sur un feuillet portant le numéro 32 inséré par collage dans le registre et non signé par l'officier de l'état civil de sorte que, au regard des

décider que Mme X... n'avait pas commis de faute grave, la cour d'appel a considéré que les dires de la salariée selon lesquels elle aurait envoyé à Mme Y..., qui ne l'avait pas reçu, un volet du feuillet

En second lieu, il appartient au contribuable qui entend contester l'envoi effectif des feuillets mentionnés dans la proposition de rectification qui lui a été notifiée d'apporter tous éléments justifiant

La société CHARPENTES TRADITION PYRÉNÉES a passé commande auprès d'un négociant en matériaux, la société LA MÉRIDIONALE DES BOIS ET MATÉRIAUX exerçant à l'enseigne POINT P, d'une charpente en fermettes

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SASU Union européenne de l'or, exploitant un fonds de commerce de bijouterie et de vente d'or, avait pour associé unique et dirigeant la société de droit suisse Fermet

été dressé à une date antérieure le [Date naissance 1], que l'acte n° 191 n'a pas été terminé alors que la signature du déclarant et de l'officier d'état civil y ont été apposés et qu'au recto du feuillet

L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué

[T] sont, ainsi que l'a relevé le premier juge constitués de feuillets autocopiants, numérotés et comportant un original ainsi qu'un duplicata.

l'intervention de maître X..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la Sarl GUARRASSI ; - Dit qu'il n'y avait pas eu transfert du contrat d'apprentissage de madame Aïcha Y...à la société BOULANGERIE FEUILLET

Cortes cigares NV sur la face interne du feuillet enveloppant les cigarillos, l'inscription suivante rédigée en langue anglaise, française, espagnole et allemande : « Discover the pleasant and unique taste

l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les pièces n° 5 et n° 10, produites par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, sont décrites comme correspondant la première à une "copie en 1 feuillet