EXPOSÉ DES FAITS Par jugement du 8 février 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que le contrat de concession entre la Sarl Ferrari South West Europe, la société Ferrari Spa et la Sas

à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin Ferré

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alliances Hôtels Développement et Alliance Holding (groupe Alliance) par le groupe Ferré

globale d'environ 2 200 m², étant précisé que l'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935 » ; que, le 28 octobre 2005, Réseau ferré

territoire national, a été placé en garde à vue par les services de la police aux frontières pour infraction à la législation sur les étrangers et pénétration et circulation illicites sur une voie ferrée

#Ferriera Valsabbia SpA kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#ESZAK - Vis maior.#209/83. sz. ügy.

#Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS.#Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

#Acciaierie e Ferriere Pugliesi SpA mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Sag 8/65.

Conclusiones del Abogado General Jacobs presentadas el 19 de febrero de 2004.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.

Conclusiones del Abogado General Geelhoed presentadas el 22 de febrero de 2001. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana. # Incumplimiento de Estado - Directiva 92/106/CEE - No

Sentencia del Tribunal de Justicia de 26 de febrero de 1992.#V. J. M. Raulin contra Minister van Onderwijs en Wetenschappen.

C A B, représenté par la SELARLU Victoria Ferrero Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'abroger l'arrêté du 7

même magistrat Madame [P] [L] épouse [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMB6 DEMANDERESSE Madame [P] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal FERRARO

Nä 01/08299 AFFAIRE : 1/ Joaquim FERREIRA X... 2/ Elvira DUARTE Y... épouse FERREIRA X... Z.../ 1/ S.A. ENTENIAL 2/ S.A.

Ferrari West Europe - ci-après Ferrari SWE) de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Verbaere au paiement d'une somme de 2.000 euros au profit de chacune des sociétés Ferrari SWE et [P]

Hermitage, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-17.838 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ferreira

la partie requise ; qu'en ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, le ministère compétent est le ministère fédéral de la justice et les ministres et les sénateurs de la justice des Etats fédérés

civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1991, la société Elf Antar France a confié à la société Dussart l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service situé à Ozoir la Ferrière