Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lefaure, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

A B, représenté par Me Lefébure, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange au paiement de la somme de 176 343,44 euros ; 2°) de mettre à la charge de la société Orange une somme de

Par voie de conséquence, le maire de Sarcelles a entaché sa décision d'une illégalité fautive, de nature à engager la responsabilité de la commune.

condamner l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui payer la somme de 94 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis en raison des illégalités fautives

été élu, un administrateur provisoire, désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance, a convoqué une assemblée générale laquelle a, le 18 novembre 2008, élu la société Foncière Lelièvre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société New Plv, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Arva administrateurs

H..., décédée en cours d’instance le 10 février 2025, représentés par la Selarl Lelievre Saint-Pierre, Me Lelievre-Boucharat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M. C, et de Me Le Gulludec, représentant la commune de la Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PAPIN, Présidente et Madame Patricia LEFEVRE

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la SCI Saint-Marc et la SARL Agora Parc, représentées par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs HOSSEINI-NASSAD substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

Copie exécutoire : Me Danielle LEFEVRE Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT