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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c9cd58014677401705
19 novembre 1996
19 novembre 1996
l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 novembre 1995 qui, statuant en matière d'assistance éducative, l'a déclaré irrecevable en son appel formé contre l'ordonnance de placement provisoire de son fils Farid
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008070507
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Farid X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fd
16 août 2014
16 août 2014
tribunal de grande Instance de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Août 2014 par le Juge des libertés et de la détention de RENNES qui a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur Farid
Source officielleJEX droit commun
69d94237cdc6046d47cda27c
9 avril 2026
9 avril 2026
Représenté par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA
Source officielleService des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276e
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle FARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a441
5 septembre 2007
5 septembre 2007
à la Cour ayant pour avocat Maître DUMET-BOISSIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402046_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A0069, à l'angle du boulevard des Tilleuls et du 2, rue des Fariniers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101201
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Farid X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 9 octobre 2009 en ce qu'il avait débouté M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400009_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., un permis de construire en vue de l’édification de deux logements et d’une piscine de 50m² avec local technique enterré sur un terrain cadastré 137 AL 276, situé 60 route du Faron sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301115_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Du fait de l'importante urbanisation des pentes du Mont-Faron, 465 logements (appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201079
21 juin 2012
21 juin 2012
Farid X... sera entièrement imputé au compte employeur de l'entreprise utilisatrice, la SA PAPETERIES DU RHIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
Farid subit une pression régulière et variée. J'ai été témoin de faits reprochés à Monsieur X... Farid qui auraient pu être faits à d'autres sans que cela soit fait à ces derniers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01519
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Farid X... qui est dans l'impossibilité de l'effectuer ne peut prétendre au préavis.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501524_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sur l'aire d'accueil de grand passage de Fains-Véel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007829820
15 juin 1992
15 juin 1992
Farid X... inapte physiquement à l'emploi d'inspecteur de la salubrité de la ville de Paris ; 2°) rejette les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911953
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Mohamed X... au nom de son fils mineur Farid X... et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 13 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
Source officiellecr
613725f1cd58014677421ba1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Farid, contre le jugement du tribunal de police de MULHOUSE, en date du 13 février 2001, qui, pour non-respect de l'arrêt absolu imposé par le signal stop, l'a condamné à une amende de 1 000 francs
Source officiellecr
61372540cd5801467741c384
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1990 qui, pour vol avec effraction et en réunion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officiellecr
61372697cd58014677426d14
22 mars 2006
22 mars 2006
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008042143
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Farid X... ; M.
Source officiellePage 28 sur 266