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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2315847_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté, en dernier lieu, par Me Fadli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 en tant que par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son certificat de

Source officielle

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404463_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., représenté par Me Fadli : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 24 février 2021 par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1803520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2020 et 13 juin 2022, la société Antea France, représentée par Me El Fadl, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en raison du défaut d'intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519809_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Faali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601317_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaires : 2024003550 – ENTRE – l'EARL [A] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Julien FRANCOIS Avocat à LILLE * ET -- la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177311

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ressortissant syrien     Moutaz ABODAKA né le 12/08/1969 est un ressortissant palestinien     Yahya AHMADI né le 15/10/1999 est un ressortissant afghan     Fadia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001095707

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

} .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sD2AA0429 { margin-left:29.21pt; text-align:justify; padding-left:2.99pt; font-family:Arial }   SECOND SECTION DECISION Application no. 10957/07 Fadime

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca34f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

France sis [Adresse 2] représentée par ses représentaux légaux en exercice Intervenante volontaire, représentée par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Philippe EL FADL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736656-1825706

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

  Fadin v. Russia (no. 58079/00) The applicant, Aleksandr Nikolayevich Fadin, is a Russian national who was born in 1954 and lives in Tula (Russia).

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

très attention à ce que tu fais ( ) ; tu es venu sur la côte pour être tranquille" ; que le docteur Gérard X... a seulement reconnu avoir tenu ces derniers propos, mais a contesté les autres ; que,

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee49

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

déplacements qu'il a effectués avant son interpellation ; qu'elle est aussi l'unique moyen de mettre fin à l'infraction et de prévenir son renouvellement eu égard à l'aveuglement idéologique résultant des fais

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... de « fai(re) des mensonges » et disant à celui-ci « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[...] », ceci à deux reprises, et « demandez à Serge B... si vous avez été l'avocat », ne pouvaient

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

. ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, il existe à l'encontre de Nicole X... de lourdes présomptions d'avoir commis les fais reprochés ; qu'en effet, il ressort des investigations déjà effectuées

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420275

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

nouvelles par rapport aux factures initiales, qui devaient permettre aux assurés de demander le remboursement à la Caisse ; "les factures qui mentionnent "refus caisse" démontrent l'utilisation de fais

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cde

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Depuis quelque temps, je fais l'âne, quand la fille m'a dit qu'elle démissionnait, je n'ai pas averti la Direction. Sofidis m'a dit que si je partais ils ne resteraient pas à la Fidu.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d24

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

A la fin des travaux, je fais une facture au vu du bon de commande...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00713

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Europe, pas plus qu'en la tenant informée des résultats positifs desdits recours ; qu'en écartant tout manquement aux "droits de la défense" au motif que la société JMB Solar avait eu la possibilité de "fai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Tu es devenu très agressif et fais preuve de jugements moraux à notre égard qui sont tout à fait déplacés.

Source officielle