n'était pas solidaire ; Attendu que la Société marseillaise de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2001) d'avoir dit que Mme Y... n'était plus débitrice d'aucune somme envers

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors que l'entier dossier de la procédure n'avait pas été

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de violences sur une personne chargée d'une mission de service public et outrage envers

[C] envers M.

de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis Maximin Y... du chef de diffamation publique envers

la banque a réglé à celle-ci le principal et les accessoires et exerce contre l'emprunteur, débiteur principal, un recours en remboursement, la caution est titulaire d'une créance de remboursement envers

Y... était redevable envers l'indivision post-communautaire, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a rejeté sa demande aux motifs qu'il appartiendrait au notaire liquidateur de faire les comptes

au paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Potier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes de dommages-intérêts envers

Gérard X... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'avoir condamné aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE l'intimée

énergie services, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GDF Suez énergie services, exerçant sous le nom commercial Engie Cofely anciennement Cofely services, défenderesses

Attendu que la Carpimko fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'effacement partiel de sa créance alors, selon le moyen, que sa créance revêtant un caractère professionnel et constituant une dette envers

X... prévoit "qu'un délégué SPA pourra visiter l'animal le week-end" ; qu'en soumettant l'existence de ce droit de visite inconditionné à des éléments "permettant de penser" que l'animal serait en péril

X... fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la condamnation prononcée envers la société Y... ne fait part que d'une régularisation de salaires, et non

CARPIMKO fait grief à l'arrêt d'avoir suspendu pendant un an l'exigibilité de sa créance, alors, selon le moyen, que la créance de la CARPIMKO revêtant un caractère professionnel et constituant une dette envers

Transcomint ; d'où il suit que le moyen n''est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Van den Bergh fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en qualité de vendeur, envers

Z..., Y... et X... s'étaient engagés en qualité de caution envers la Banque populaire de Lorraine, avait condamné M. X..., solidairement avec MM.

[O] [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était redevable envers Mme [X] d'une créance correspondant à sa quote-part, soit la moitié, du remboursement du coût des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre

A... travaillait du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et de 14 h à 18 h, outre 1 week-end sur trois d'astreinte » ; qu'il était donc acquis aux débats, et tenu pour constant par chacune des parties, le