En avril 2012, il entama un cycle de séances de kinésithérapie. Le 16 avril 2012, le requérant retourna au pénitencier de Bellizzi Irpino.

En revanche, il entama une action pénale contre ce dernier pour homicide involontaire et abus de pouvoir dans l’usage d’une arme à feu. 16.

    La procédure pénale contre le requérant   Suite à des informations fournies par deux indicateurs (X1 et X2), la brigade des stupéfiants d'Istanbul entama une enquête concernant un réseau

    Le 5 juin 1998, la requérante entama une procédure d'exécution forcée contre l'administration.

  Le requérant encaissa, à une date non précisée, la somme fixée par le jugement du 30 mai 2002.

Le 1 er juillet 1980, la société coopérative C. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

    Le 4 mars 2004, l’inspecteur entama une action en réparation contre le requérant concernant les déclarations de celui-ci, publiées le 7 octobre 2003 au quotidien national Hürriyet , et par

      ANNEXE N o Prénom NOM Date de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Paolo ALBANESE 22/06/1964 italien Reggio nell’Emilia 2 Enrica BAGNI 24/01/1955 italienne Reggio nell’Emilia

    La requérante entama une procédure civile afin d’obtenir la réparation du dommage qu’elle estimait avoir subi en raison d’infections post ‑ transfusionnelles.

    Le 11 novembre 2008, la requérante entama un recours devant le tribunal de Reggio de Calabre pour obtenir l’indemnité litigieuse.

La requérante rencontra X en novembre 2006 et entama une relation intime avec lui, sans avoir connaissance de ses antécédents.

M me Maumousseau refusant de rendre l’enfant au père, le parquet français entama une procédure contre elle.

    La procédure civile en indemnisation entamée par la requérante contre le ministère de l'Intérieur Le 7 avril 2005, la requérante entama une procédure en indemnisation pour un montant de 5

A une date non précisée, le parquet d’Izmir entama une enquête préliminaire à l’encontre de C.K., le policier, propriétaire de l’arme qui était à l’origine du décès du proche des requérants, pour violences

  EN DROIT         Le requérant se plaint de la durée de la procédure civile, qu'il entama devant les juridictions de travail suite à son licenciement pour rendement

        En 1976, le parquet de Rome entama une procédure à l'encontre du requérant, soupçonné de faux en écritures.

Le 25   novembre   1980, la société coopérative G. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Le 14 juillet 1993, la municipalité de Pistoia procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction, qui comportèrent la destruction des plantes faisant partie de la pépinière

Le 30 juin 1982, la société coopérative S. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.