(1 point), 2 septembre 2013 (1 point), 2 octobre 2013 (1 point), 4 octobre 2012 (3 points), 17 juillet 2016 (1 point), 28 février 2018 (1 point), 4 octobre 2018 (1 point), 12 mars

Le 3 avril 2018, la société [3], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que le 29 mars 2018 à 18h25, M.

O., prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant 10 Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Hélène

Le 23 mars 2021, la commission a déclaré la demande recevable.

, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2022, où l'affaire a été mise

Aucun élément de fait ne permet de démontrer un manquement de la société Bat Immo service aux règles de l'art lors de son intervention sur la toiture de la maison de M.

N° RG 23/56165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJZ N° : 5-CB Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

S2 N° RG 25/10769 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Absent(e) (certificat médical art.

Par courrier du 3 mars 2020, M.

Le 11 mars 2015, Maître Simon A... est intervenu volontairement, après avoir été désigné administrateur de la copropriété par ordonnance du 5 mars 2014 du président du tribunal de grande instance saisi

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01357 AFFAIRE : Cécile X...

s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

[M] mal fondé en son appel et le débouter de l'intégralité de ses demandes, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras,

CREATIS Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. CREATIS M. [Y] [N] Mme [Q] [S] épouse [N] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.