cadres de santé de la sécurité sociale minière (CNSCSSM), dont le siège est [...]                                         , contre le jugement rendu le 13 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Metz

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,

COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel

Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.

Emmanuel Pire, avocat, et M. B...

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, qui est la partie perdante dans cette instance, la somme de 1 200 euros à verser à Me Emmanuelle Leudet sur

EMMANUEL OLLIVIER - [F] [N] Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Nadia Mahjoub à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 octobre 2004 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Metz a annulé le jugement du 13 février 2004 du tribunal départemental des

séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2024 DEMANDEUR Me [Q] [T] ES/Q Administrateur de la SARL TELENET, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL TELENET, [Adresse

[E] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO, absent, comparant par Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015). M.

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, épouse B, représentant Nadine Sabine C et Emmanuelle D, et demeurant ... ; Mme A

Adresse 4] représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS [G] [K] né le 30 Septembre 1971 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur d'académie des services de l'éducation nationale de l'Isère, d'inscrire Pierre Emmanuel

; que le jugement de divorce a fixé à 152,45 euros la part contributive du père à l'entretien et l'éducation d'Emmanuelle ; - débouté X de sa demande de suppression de cette pension alimentaire et

Emmanuel S..., 26°/ à M. Stéphane T..., 27°/ à M. KKK... , 28°/ à M. Patrick U..., 29°/ à M. Yves V..., 30°/ à Mme Sarah W..., 31°/ à M. Hocine XX..., 32°/ à M. Karim YY..., 33°/ à M.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre