République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/223 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/04329 Jugement (N° 15/00632) rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/04523 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4AA Jugement

Par arrêt en date du 31 mars 2016, la cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance entreprise et : - condamné M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2006 No RG : 06/06169 - 06/06188 - 06/06189 (jonction) Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Emmanuel

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 11 / 2006 * * * No RG : 06 / 06169-06 / 06188-06 / 06189 (jonction) Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 19 Octobre 2006 REF

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA00400 du 17 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0802742

Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 octobre 2025 INTIMÉ : TREILLE AVOCATS, représentée par Maître Emmanuel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/353 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UECD

GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Yves I..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1 / La copropriété Résidence

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/19 N° RG 21/04915 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T26N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/20 N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUH

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 10/04/2014 *** N° MINUTE : 14/ 286 N° RG : 13/03603 Jugement (N° 09/05315) rendu

INTIMÉS : SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT en liquidation judicaire Me Emmanuel LOEUILLE mandataire liquidateur de la SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT [...]

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAE