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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697476e5cdc6046d4786ae7f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a18900acdc6046d47479531

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait. Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action des demandeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e6

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Emmanuel X... C/ Mme Carine Y...

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcbc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01138 - N Portalis DB2H-W-B7J-2R5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Emmanuel X..., le 24 janvier 2008, Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 24 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Emmanuel né le 21 décembre 1954 à CHAMPFLEURY (10), fils de Robert et de Y... Denise, de nationalité française, marié, avocat, demeurant ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02837_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Emmanuelle a contesté en première instance sept titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois de novembre 2020 à mai 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a180cdc6046d474d08bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a409cdc6046d474d3417

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bc4acdc6046d474eed2f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Emmanuel BARATTE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f518cdc6046d4753370e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f520cdc6046d47533780

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f532cdc6046d475338bc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6053bcdc6046d47549509

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6054fcdc6046d47549653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61007cdc6046d4755764e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f613d4cdc6046d4755cbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde85beee0f8318b97203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

KOPEC Représentée par Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00003W0 INTIMES [L] [E] Représenté par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b24256445

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d974c432ce7d11a6f16b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Monsieur [S] [T] [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FN2

Source officielle

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