Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
que le service vérificateur a réintégré au résultat de l'exercice clos en 2017 une somme de 2 500 euros correspondant au paiement d'une facture libellée " forfait installation matériel de stockage " émise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206777
26 novembre 2020
26 novembre 2020
.) que, pour gravement préoccupante qu’elle demeure, la situation de la maison d’arrêt de Fresnes est en voie d’amélioration : la densité carcérale au quartier maison d’arrêt des hommes de Fresnes a décru
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e51
8 juillet 2024
8 juillet 2024
et : INTIMEE S.A. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Gallig Delcros
Source officielleChambre pôle social
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
8 avril 2025
des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En troisième lieu, Mme B épouse A ne peut se prévaloir des décisions rendues par l'administration sur des demandes émises par d'autres demandeurs dès lors qu'elle n'établit pas que les personnes auxquelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En troisième lieu, Mme A veuve D ne peut se prévaloir des décisions rendues par l'administration sur des demandes émises par d'autres demandeurs dès lors qu'elle n'établit pas que les personnes auxquelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A ne peut se prévaloir des décisions rendues par l'administration sur des demandes émises par d'autres demandeurs dès lors qu'il n'établit pas que les personnes auxquelles il se compare se seraient trouvées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204407_20220831
31 août 2022
31 août 2022
R. 2152-6 du même code: " Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont classées par ordre décroissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
19 avril 2023
1950 à [Localité 18] (12) De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Me Emilie
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128465
16 avril 2025
16 avril 2025
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline RANIERI, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
(Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics) Dont le siège social est 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789
19 février 1998
19 février 1998
List of Agents Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67, B-1000 Bruxelles) Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher (place de
Source officielleChambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [I] [F] [W], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL [Z] MEUBLE DISCOUNT ET DECO
Source officielle2ème chambre
DTA_2401935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. / Elles ne s'appliquent donc pas : / - aux débords de toiture ; / - aux balcons, éléments de décor architecturaux, marquises ; () ". 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD002427103
14 octobre 2010
14 octobre 2010
These guidelines are found in the Decree of the Ministry of Internal Affairs no. 950 on Internal Regulations of Police Temporary Detention Centres (“the Decree”), enacted on 22 November 2005, and the joint
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1027JUD002124005
27 octobre 2011
27 octobre 2011
The extra-departmental security service of the Ministry of the Interior was created by Government decree no. 589 of 14 August 1992 (“the Decree”). 44.
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
litige Madame [R] [W] a acquis, au mois de juin 2022, un appartement à [Localité 6] situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'une superficie de 343 mètres carrés et a confié à la société M [Z], décorateur
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La cour constate à la lecture dudit contrat qu'il est émaillé de nombreuses erreurs matérielles qui en rendent l'interprétation nécessaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
20 mars 2019
Aux termes d'un procès-verbal de constat du 15 février 2014, Maître [R] a déclaré s'être rendu sur le site de [Localité 2] (pièce n°8) et avoir constaté d'emblée « que si des drapeaux sont bien au nom
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
19 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePage 28 sur 50