Y... ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Edith

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2020-260 du 11 mars 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en demeure la société Vortex, éditrice

Il soutient que les mentions relatives à cette infraction ont été supprimées sur le relevé d'information intégral édité le 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le libre est édité sous une forme imprimée

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société DESPE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL

éditée le 3 octobre 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 6 octobre 2014, et que la feuille de route éditée le 31 octobre 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 3 novembre suivant

des droits, soit par un accord professionnel signé par des organisations syndicales représentatives qui peut être rendu obligatoire à l'ensemble des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

), sous le numéro 231083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES EDITEURS

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Marc X... a acquis, en 1992, au cours d'une vente aux enchères publiques effectuée

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la société Financière de Loisirs et du Syndicat de l'Association des éditeurs de presse est admise.

DONT LA SOCIETE ETAIT ENTRE AUTRES ACTIVITES, L'EDITEUR, CETTE ACTIVITE ACCESSOIRE NE POUVAIT LUI OUVRIR DROIT A LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DONT S'AGIT QUE SI ELLE POUVAIT ETRE REGARDEE COMME L'EXERCICE

Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la définition par l'éditeur d'un service conventionné d'une ligne éditoriale déterminant son traitement de l'information.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Villa Houdart, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.