COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

[I] [S] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [V] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau

[H] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DUNAC Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE A... Roger Jean François né le 20 Mars 1960 à AIRE SUR ADOUR Fils de A... Jean et P...

Madame Marinette YY..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 137°/ Madame Martha ZT..., demeurant 9, place Saint-Pierre à Saint-Chamond (Loire), 138°/ Madame Jeannine XW..., demeurant 31, square Henri Dunant

disposition au greffe le 16 octobre 2025 *** EXPOSE DES FAITS : Le 9 novembre 2017, la société [Localité 9] chauffage [M] (la société [Localité 9]) a acquis auprès de la société Garage Tharel Duwat

Terre Plein du nouveau port à Saint-Quay-Portrieux (22410), représenté par son président en exercice, le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol dont le siège est Centre Dunant

LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [Y] [C]

LOCAM, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [H] [S]

Case Judgment of Final on 48534/10+ RODINA 14/05/2020 14/08/2020 18068/11 DUPATE 19/11/2020 19/02/2021   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

PRONI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE SCI DES SALINS prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 340 651 959 ayant son siège au 8 Square Henri Dunant

B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile au n° 7 rue Henri Dunant à Creil

Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé

Me Dutat a formé, pour le compte de M. A..., un recours administratif préalable devant la caisse d’allocations familiales du Nord à l’encontre de l’indu qui lui a été notifié. Par sa requête, M.

", dont le siège est 103 avenue Henry Dunant à Nice (06000), représentée par son président ; l'association " Libérez les Mademoiselles !

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur