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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
18 avril 2024
18 avril 2024
Représenté par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
. *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2310410_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2308849_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943675
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée sous le n° F19-12.961 APPELANT : [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sophie DUMINIL
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c26b6b8b4c741e13f3b9
8 avril 2025
8 avril 2025
du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier los des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c2746b8b4c741e13f461
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY,
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : G210 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Débats tenus à l'audience du : 14 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judicaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795ccd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E1864 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c801
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : K 158 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c823
19 décembre 2023
19 décembre 2023
au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Paule ALCABAS DUMINY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300699
12 juin 2013
12 juin 2013
Suivant courrier du 22 octobre 2007 régulièrement versé aux débats, les voisins de Monsieur Z... se plaignaient auprès de la Direction Départementale de l'Equipement d'une implantation de l'immeuble Dumesnil
Source officielle3ème chambre
DTA_2100623_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SNC Nalco France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
GROUP et aux condamnations pécuniaires prononcées. 3- la cour rappelle encore que la SCP BTSG mandataire liquidateur des sociétés France IMMOBILIER GROUP et ALLIANCE DESIGNERS, société du 'groupe DUMENIL
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: P 558, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131c2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Février 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
2 février 2024
postulant et par Me Audrey SUELLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 28 sur 39