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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie en sera adressée pour information à la société Wilmotte et associés, M.A Pierre-François, à la société Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD000051004
1 mars 2007
1 mars 2007
On 7 June 2000 the journalist interviewed the director of the Municipality's Planning and Building Department ( leder for plan- og bygningssaker ), Mr Dag Dreyer Sæter. B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0726JUD000157015
26 juillet 2018
26 juillet 2018
overcrowding, inadequate toilet facilities, infested with rats, small courtyard for walking outside the cell, worn ‑ out bedroll, lack of adequate heating, lack of an adequate place to dry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02192
24 octobre 2012
24 octobre 2012
s'est traduite, dans un premier temps, par la substitution de la prise de vue et de l'impression sur film argentique traditionnel par une prise de vue assistée par ordinateur et une impression laser sur Dry
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172061
18 février 2017
18 février 2017
The applicant had to wash and dry his clothes in the cell which, as a result of that, was moist.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113597
12 septembre 2012
12 septembre 2012
The applicant maintained his earlier position and added that he suffered from asthmatic problems due to the dry air in custody.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111305
16 mai 2012
16 mai 2012
The trees were leaning, their trunks were partly rotten and dry branches were falling on the pavement or the playground.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173326
3 avril 2017
3 avril 2017
Throughout the entire journey by rail, prisoners were allowed to visit toilet twice a day and were given water for their dry rations three times a day.
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f5747762
6 avril 2023
6 avril 2023
PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 27 Mai 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'IN DRE-ET-LOIRE
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b9
5 mai 2022
5 mai 2022
Il fait valoir en résumé que l'action de l'institution Malakoff-Humanis est prescrite au regard du délai prévu à l'article 2224 du code civil applicable en l'espèce selon la circulaire n°2008-15-DRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00841
20 mai 2015
20 mai 2015
rectification que La Poste s'était expressément opposée à toute régularisation de carrière auprès des organismes sociaux, jugée à la fois prescrite et "techniquement impossible" de sorte qu'en décidant de "¿pren(dre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01583
27 juin 2012
27 juin 2012
décembre 1998 ; que la SAS CASINO RESTAURATION ajoute que le principe de la mise en oeuvre d'une répartition plus favorable pour les salariés n'a été consacré qu'en 2004 (par une circulaire commune 2004-25 DRE
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d26
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de BORDEAUX APPELANTE ET Monsieur [Y] [R] né le 01 Mars 1978 à [Localité 7] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141744
10 février 2014
10 février 2014
On those days he was excluded from the food distribution list in the remand prison and, instead, he received dry rations which could not be properly consumed without hot water.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112373
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Vegetative vascular reactions (skin condition, state of mucous membrane of eyes, tong, sweatiness, salivation The face is slightly hyperaemic, the tong is dry and with a whitish coat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201386
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La Société fait valoir à cet égard que la circulaire AGIRC-ARRCO nº 2004-25 DRE du 14 octobre 2004 permet aux entreprises de transformations juridiques d'opter pour, soit un alignement sur les répartitions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
26 avril 2024
Dans ses uniques conclusions déposées le 27 juillet 2021, il demande à la cour de : Réformer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, Dre que son inaptitude a une origine professionnelle et en
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e796
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] a saisi le Conciliateur de justice dre la circonscritpion de [Localité 5] d'une demande de conciliation extra-judiciaire. Le 14 septembre 2018, un constat d'accord entre les parties a été établi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10435
27 mai 2020
27 mai 2020
intimé n° 27), il avait été convenu la fin anticipée du renouvellement de sa mission et la confirmation d'une nouvelle mission à compter du 1er mai 2015 jusqu'au 30 avril 2017 en qualité de Directeur « Dry
Source officiellePage 28 sur 47