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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300114_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

même jour l'assignant à résidence dans les départements du Doubs et du Jura pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400452_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, et ainsi que l’admet le département du Doubs, l’état de santé de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400453_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, et ainsi que l’admet le département du Doubs, l’état de santé de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400299_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400300_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502445_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301437_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101395

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500647_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par la présente requête, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200091_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêté du 1er juillet 2021, le préfet du Doubs a nommé les membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLTPPP).

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100690_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A soutient que la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102146_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03211_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une décision du 11 août 2022, le préfet du Doubs a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300160_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le 13 janvier 2023, la CAF du Doubs a émis une contrainte à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500243_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de sa demande de titre de séjour déposée le 17 septembre 2024 et demande qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de lui délivrer, sans délai, un récépissé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500395_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En second lieu, par un arrêté du 29 janvier 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs sous le n° 25-2024-01-29-00012, le préfet du Doubs a donné délégation

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302974_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : L'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre Mme C aux autorités belges est annulé.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301899_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302150_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à la suppression de la mention de la décision contestée

Source officielle

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