Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

The court stressed that since the claimant had voluntarily entered the public domain, she should respect the rights of others, in particular journalists, to criticise her actions.

. *** Exposé des faits et de la procédure Le 30 septembre 2009, alors qu'il était au guidon de son vélo, M.

Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE Le 8 juillet 2012, près de [Localité 7], alors qu'il circulait au guidon

Sur les 6 dernières années, j'ai eu la chance de pouvoir exploiter mes compétences dans le domaine commercial, banqueting et d'être plus présente dans les bureaux.

Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Florence GUEDOUE

Le 15 février 2011, la chambre, composée de Françoise Tulkens, présidente, Ireneu   Cabral Barreto, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, juges, ainsi

X... ne peut opposer une quelconque prescription, ayant été licencié pour insuffisance professionnelle et non pour fautes ; quand bien même l'on serait dans le domaine disciplinaire, il ne lui était pas

D... dans la comédie musicale "X... je t'aime'", décors d'une banalité totale (une table, un guéridon, deux chaises en métal), une direction d'acteurs dépourvue d'apports créatifs, Mme C...

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère

bibliothèque de la maison de l'étudiant et à plots), la bibliothèque meuble d'appui, la table sous fenêtre de la maison de Tunisie, la table haute type Tunisie, les bibliothèques type Mexique et Nuage, le guéridon

18324/11 29/01/2011 Gianna GILI 08/04/1963 Terni Laura Daniela ZAVARELLA   18328/11 29/01/2011 Rita MARCELLINO 23/10/1949 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA   18331/11 29/01/2011 Gerardo GUIDONE

D’AURIA et BALSAMO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 juin 2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido

deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   Işıl Karakaş,   Guido