Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Soto pour le département d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Peynet pour le département des Hauts-de-Seine, de Me Cuny pour Ile-de-France Mobilités, de M. A et M.

Olivier Desserre et de Mme Renée Taton, épouse Desserre, demeurant tous deux Domaine de Cinq Pastré, RN 7, à La Palud (Vaucluse), propriétaires du lot n 32 en vertu d'un acte notarié du 9 avril 1976,

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Poirot-Bourdain pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente chargée du rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame de FRAMOND

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Paillat pour l'agence de l'eau Seine-Normandie, de Me Berne pour l'Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Paillat pour l'agence de l'eau Seine-Normandie, de Me Berne pour l'Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

A et Mme B E C, représentés par la SCP Fromont Briens agissant par Me Aranda, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées au titre des années 2015 à 2018

APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la société Paredes, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Représentés par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés de Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 substituant Me Dominique

[F] [C], directeur général Assistée de Me Coralie JAMOIS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marie-Laurence BOULANGER de la SCP FROMONT-BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMEE ******

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Braud pour la SCEA du Château de l'Estang et de Me Woloch pour la commune de Sancerre.

Dominique YE..., 88°/ de Mme Sylvie YE..., demeurant ensemble 39, square de Port Bou, 95380 Louvres, 89°/ de M.

BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250386 Plaidant par Maitre Catherine MILLET URSIN, avocat au barreau de LYON ( SCP FROMONT