Le 10 novembre 2011, Madame [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

ni au moment où les effets du divorce ont été reportés entre les parties.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Silva Y...

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas s'être placé à la date à laquelle il statuait pour apprécier la disparité dans la situation respective des époux à la suite du prononcé du divorce, en ne s'étant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline X... divorcée Z..., demeurant La Batarelle, ..., en cassation

est prononcé, c'est à la condition, notamment, que le divorce n'entraîne pas pour lui une compensation pécuniaire; qu'en allouant, en l'espèce, une telle indemnité à M.

aux torts partagés et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen, que, pour prononcer un divorce, le juge doit constater que les faits retenus constituent une

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari en s'abstenant d'examiner, comme cela était demandé, si les différentes fautes commises par M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 1993) d'avoir prononcé le divorce des

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juillet 1991), qui a prononcé la conversion en divorce

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux L.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 1994) d'avoir ordonné, postérieurement au divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu comme causes de divorce à l'encontre du mari des faits

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 septembre 1997), qui a prononcé le divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Y... de sa demande en divorce et l'avait condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage, et d'avoir, en conséquence, prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y..., de l'avoir déboutée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er avril 1997), qui a prononcé le divorce