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644 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2310167_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2302936_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier MEDEIROS Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier MEDEIROS Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412643_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f5747449

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la salle de bain, de l'ordre d'un centimètre (p11) ; - la pose de la faïence dans la douche à l'italienne avant le sol ce qui engendre des problèmes d'étanchéité et de liaison (p11) ; - un désalignement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DLI CAPITAL MANAGEMENT allègue une fraude et une concurrence déloyale préméditées par Messieurs, [X] et, [W], tandis que ces derniers affirment avoir exercé leur liberté d'entreprendre suite à un désalignement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les autres défauts apparents (marques de peinture au niveau des portières, désalignement du hayon, …, ne pouvaient échapper au garage suite à un examen visuel attentif du professionnel qu'il est.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] produisent une photographie de leur salle de bain, après travaux, permettant de visualiser la nouvelle canalisation en cuivre, l’espace pris par celle-ci au niveau des plinthes ainsi que le désalignement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c83

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

frein avant sont coupés, - défaut d'étanchéité moteur constaté sous moteur et sous boîte de vitesses, - silent bloc arrière de bras gauche et droit sont craquelés et présente un léger jeu, - désalignement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il indique aussi « Qu'en tout état de cause il convient de rappeler que Monsieur [V] [N] n'est resté seul que quelques instants alors que ses deux collègues étaient en train de se désaltérer » et qu'après

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4b47396eb608bc0694

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CSEI (CONCEPT SYSTEME EXTINCTION INCENDIE) représentées par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

3e chambre civile

65b364231d7564000872dfae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [E] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

cabinet Cedaet ; Condamne la société La Poste à payer au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de [Localité 7] PPDC Nord la somme de 8 505 euros au titre des honoraires du Cabinet Dellien

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb3dd062d9f810e16f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205496_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

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TA

2ème chambre

DTA_2202400_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D B, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la

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CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle