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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD002497707

Admin. suprême

16 avril 2009

16 avril 2009

  Demetris Dellis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 30 mai 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &#

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Sur l'action à l'endroit deMaître B... En l'état, à la lecture même des écritures de l'appelante cette dernière recherche effectivement la responsabilité du liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fed1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Anne-Sophie Demilly

Source officielle
CA

8e Chambre C

60377991bb0f7555522f2f30

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3e5d75782d5f06119ea3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [O], notaire à [Localité 4] s'est engagé, sous conditions suspensives, à se démettre de ses fonctions et à présenter M. [M] [D] comme son successeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER, Partie défenderesse : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey DELIRY

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696635

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

toujours le président devant percevoir une rémunération selon procès-verbal d'assemblée générale du 11 juin 2020, même si en vertu d'une ordonnance du juge-commissaire du 14 mars 2023, il doit se démettre

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6789696a428384b762e66581

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 3] Représentée par Monsieur [K] [S] [G] Monsieur [K] [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67857477aaacbea0fe683c40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 4] comparante Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Mme [R] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

680154dd70f05fda0a9588e6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6800035902ef4af38960ec8a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARNIER [A] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 06 novembre 2024

Source officielle
CA

8e Chambre B

60337129da725b259d2d778b

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034ad3e2e599b99119f219b

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603628a10c1d928bac59842e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e58

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d54c25a97f0381f4cd9

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0dcac25a97f0381f4f95

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102656_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

dispositions précitées des articles L. 1424-11, R. 1424-40 et R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire, que la décision de démettre

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Journal officiel
Radiations

DEMITRY

SIREN 501604144Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

19/05/2024

Voir →

Modifications diverses

DEMITRY

SIREN 501604144Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/05/2024

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Dépôts des comptes

DEMITRY

SIREN 501604144Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/05/2023

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Dépôts des comptes

DEMITRY

SIREN 501604144Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

25/05/2022

Voir →

Dépôts des comptes

DEMITRY

SIREN 501604144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

26/09/2021

Voir →