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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205069_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400817_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 en tant que le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DTA_2307978_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 10 février 2023
Source officielle5ème chambre
DTA_2405748_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité de « conjoint de français », née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410824_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303233_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une lettre du 24 juin 2024, adressée par le tribunal au cabinet d'avocats Demes, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, la Sarl Feraud et Gibellin a été informée qu'à défaut de réception
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01341_20220811
11 août 2022
11 août 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01995_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 6 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02011_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02156_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02854_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mars 2042 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500025_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le même jour, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511099_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603432_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401815_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 1er mars 2024 sous le n° 2401815, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10588
4 novembre 2021
4 novembre 2021
, que l'opérateur commercial était la société Geosa NV, société du groupe Deme située en Belgique et que le propriétaire et l'exploitant de cette barge ont confirmé n'avoir pris aucun engagement pour une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502454_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2514920_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 28 sur 344