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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f606
23 juin 2011
23 juin 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2011 Date de mise à disposition : 23 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61628cd1293034a8c342f708
27 juin 2013
27 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel
Source officielle3e Chambre B
6162c5121e6e055673490880
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
tenues en audience publique : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 16 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163a072ef0577e3c1fcfdb4
10 février 2011
10 février 2011
tenues en audience publique : 15 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 10 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai et 15 décembre 2021, la région des Hauts-de-France, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004137_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2020 et le 23 janvier 2023, la ligue pour la protection des oiseaux - association locale LPO Pas-de-Calais (LPO), représentée par Me Delval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004141_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2020 et le 23 janvier 2023, le groupe ornithologique et naturaliste du Nord - Pas-de-Calais (GON), représentée par Me Delval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004153_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2020 et le 23 janvier 2023, le groupement pour la défense de l'environnement de Montreuil-sur-mer et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Delval
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Vincent Delval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions du 18 septembre et 5 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de l'intégrer au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300682_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A H représentés par Me Delval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 18 novembre 2022 pour un montant de 710 714, 38 euros qui correspondrait aux montant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da5
10 décembre 2004
10 décembre 2004
pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 7 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9ba876d6c869757c6d
6 mai 2010
6 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, président, Madame BIOT, conseiller, Madame DEVALETTE, conseiller, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement le 06 Mai 2010 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c6
18 janvier 2005
18 janvier 2005
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Juin 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87945
18 mars 2005
18 mars 2005
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1b
20 janvier 2006
20 janvier 2006
compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88095
28 février 2006
28 février 2006
CONVOQUEES LE : 7 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officiellePage 28 sur 46