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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
10 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09975 du 12/10/2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0d
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59100 ROUBAIX représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Malika DJOHOR, avocat plaidant au barreau de LILLE, (bénéficie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentés par Me François Deleforge substitué par Me Bernard Franchi, avocats au barreau de Douai et par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Sa Oney Bank
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fde745232e3b54c929fc995
28 juin 2018
28 juin 2018
] - intervenante volontaire- Représentés par Me Bernard B..., membre de la SCP Deleforge B..., avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe E..., avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, INTIMÉE Madame [R] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc38fea1086acdbe41fd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
avoué Assisté de Me Guillaume FRANCOIS (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉ Maître [C] [U] es qualité de liquidateur de la SAS ETBI [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c924fee0dd3d006117
16 janvier 2012
16 janvier 2012
assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : GG/AMD APPELANTS Monsieur [P] [Y] et Madame [V] [H] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a2444e100fed5ecc2eb2
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[Z] [V] ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2b91a5f0a71dc3c9128
24 juin 2010
24 juin 2010
[D] représentée par Me [O] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association NAUTICAA ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
29 novembre 2005
59000 LILLE Représentées par son liquidateur judiciaire Maître BERTRAND Monsieur Richard Z... né le 31 Décembre 1924 à DESVRES (62240) demeurant 92 Boulevard Vauban 59000 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88127
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CAMBRAI du 27 Janvier 2004 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 04 Septembre 1951 à BUSIGNY (59137) demeurant 33 Rue du 6éme Cuirassier 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860f
2 mai 2006
2 mai 2006
EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Christian Z..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES URSSAF DE ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
14 septembre 2006
DELOBEL-BRICHE SUB.ME VERVA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VICYV FRANCE Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871e
22 juin 2006
22 juin 2006
. du barreau de LILLE INTIMÉE S.A. société de droit belge DENYS NV , prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Industrieweg 124 WONDELGEM (BELGIQUE) et ... par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
: 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ed
27 mars 2008
27 mars 2008
INTIMÉE COMMUNE DE BETHUNE prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville - Place du 4 septembre - B.P. 711 62407 BETHUNE CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
REF : BP/AMD APPELANTE Monsieur [C] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 28 sur 139