Norvège du 29   août   1990, série A n o 181-A, pp. 27-28, § 64 et Delbec c. France , n o   43125/98, § 33, 18 juin 2002, non publié). 29.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

Florence VAILLANT DEMANDEUR Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par [2] DEFENDERESSES S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS

Localité 9] [Z] [G] née le 12 Mai 1987 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Employé(e) administratif(ve), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] Représentés par Me Philippe DELFOSCA

Christian Delsouc, demeurant résidence La Calanque, chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 31 / de M.

C'est ainsi que les représentants de la SCI La Begude de Rochefort ont interrogé la société Cars Delbos pour connaître la dénomination de l'organisme qui lui avait confié le transport d'un voyage scolaire

J] née le 02 décembre 1964 à [Localité 9] ([Localité 9]) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Nicole Delbouve

Christian Delsouc, demeurant résidence La Calanque, chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 31 / M. Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / M.

Norvège , 29   août 1990, §   64, série   A n o   181-A, Delbec c. France , n o 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c.

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Nelly DELFOSSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame

à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [U] [X] née le 12 Septembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Philippe DELFOSCA

  27-28, § 64   ; Delbec c. France , n o   43125/98, § 33, 18 juin 2002, non publié   ; Mathieu c. France , précité, § 36   ; Van Glabeke c.

Norvège , 29 août 1990, § 64, série A n o 181-A, Delbec c.   France , n o 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Mathieu , précité, § 36). 33.

Norvège , 29   août 1990, §   64, série   A n o   181-A, Delbec c. France , n o 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c.

le 14 Septembre 2007, en chambre du conseil, Madame Claire GOY-DESPLAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE