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Dugast coupable d'injures à magistrat et l'a en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu a déclaré à M.

Ouassim ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité (du) susnommé ; que les dénégations de José X... face aux déclarations d'Ouassim Y... et de Serge Z... sont insuffisantes

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de revenus minorés ; "aux motifs que s'ils établissent que les revenus qu'ils ont déclarés ont bien fait l'objet d'une imposition, les époux X... ne prouvent pas par là que les fonds qu'ils ont versés

Par une ordonnance du 15 mars 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulon a déclaré le juge judiciaire incompétent pour statuer sur le litige.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

de vanille déclarés "objets de vannerie" ; que cette dénonciation volontairement erronée, suffit à constituer l'infraction incriminée d'importation de marchandises à l'aide d'une fausse déclaration et

intentionnelle de la part de l'assuré, au sens de l'article L. 113-8 du code des assurances, l'omission de déclarer des éléments qui sont la suite ou la conséquence d'une pathologie elle-même déclarée

avoir, par le passé, fourni le prévenu en FOD décoloré ; que les poursuites du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, par recel de produits pétroliers détournés d'une destination

X... son maintien dans l'entreprise moyennant un déclassement ; qu'en se bornant à déclarer que M.

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de leurs créances au représentant des créanciers ( ) ; que la déclaration est une procédure volontaire dont l'initiative appartient aux créanciers eux-mêmes ( ) et si la déclaration de créance est

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'acte d'appel interjeté en son nom par une personne n'ayant justifié d'aucun pouvoir de l'intéressé alors, selon le moyen, qu'aucun article du nouveau Code

A..., ès qualités de représentant des créanciers, affirmait expressément : "Vous m'avez adressé une déclaration de créance dans l'affaire visée en marge.

C'est en le dégageant des bottes de paille que je me suis aperçu qu'il s'agissait bien de la génisse déclarée volée.

de sinistre à l'assureur et que cette obligation s'impose pour tout nouveau désordre ainsi que pour l'aggravation de désordres déjà déclarés ; qu'en écartant cette exigence pour les fissures apparues

irrecevable l'appel qu'il a formé au greffe de la maison d'arrêt avec demande de comparution ; "aux motifs qu'au vu de la déclaration d'appel, effectuée le 7 juillet 2006 par Me Y..., conseil de Blérim