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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2514622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me David-Bellouard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 février 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303799_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me David, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2013
5 mars 2013
David Y...
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [N] soutient que l’abattage ne se justifie ni par l’état de santé de l’arbre ni par le danger dénoncé par les voisin mais non avéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
24 avril 2025
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506392_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me David, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601394_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 mars 2026
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2017
5 octobre 2017
Des incertitudes entoureraient de la même manière le domicile réel de l'appelant, qui séjournerait régulièrement à Dakar où il serait propriétaire d'un bien immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402350_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me David, représentant M.
Source officielle16e chambre
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
cette qualité audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 2477 - Représentant : Me Marie DANIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306421_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, domicilié 52, chemin des Côtes-de-Pech-David à Toulouse (31400) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303375_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière. () ". 3. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401896_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Or, il ressort du rapport technique établi le 4 juin 2025 par l’administration que le pin en cause ne présentait aucun signe apparent de danger, notamment car sa courbe était naturelle et qu’il est probable
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
au risque d'un licenciement et de se trouver dans l'impossibilité de faire face aux charges de son foyer, cela alors que la décision attaquée est manifestement illégale et qu'il ne constitue pas un danger
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae5
23 mars 2017
23 mars 2017
Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Franck DAVID, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant DEMANDEUR en référé, D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b7
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officiellePage 28 sur 104