, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domiciié, venant aux droits de M.

La société Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services, venant aux droits de la société Clemessy Services, demande au tribunal l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint au ministre chargé du

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN

aux droits de Madame Lydie MMM..., Monsieur et Madame Ali NNN... venant aux droits de Monsieur Christian IIII..., Monsieur Alain BB... venant aux droits de Madame CC..., Monsieur et Madame Gilles RRRR

  David Weis, agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

général : 10/10006 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n 09/00354 APPELANTE SAS ADDENDA SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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David CREQUIT, greffier.

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La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la SARL DOUCEURS D'ANGE, venant aux droits de la SARL ALA PAT, du jugement rendu le 18 novembre 2005 par le Conseil de prud'hommes de Créteil,

DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocate au barreau de TOULOUSE, avocat plaidante INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D'OCCITANIE anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] venant

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David

VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David

X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David

09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David

Février 2010, enregistrée sous le no 137 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Sylviane X... ... 59280 ARMENTIERES représentée par Maître Laure GOISLOT, substituant Maître David-Franck