SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

David X..., domicilié [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Rinuy, Pion, Mme Basset, M. Ricour, Mmes Leprieur, Monge, conseillers, Mme Salomon, M.

Mitterrand 91039 EVRY représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

David C..., M. Jean-Pierre E... et Mme F... épouse G...) s'accordent pour dire que M.

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Belgrand 75020 PARIS Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître DAVID

L’élève a alors saisi le menton de l’enseignante pour faire pivoter sa tête vers lui. Ce faisant, A...

Cet ensemble est composé d'une maison d'habitation, de bâtiments à usage agricole, de boxes pour chevaux, d'une piste d'entraînement et de parcelles de terres.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard LAMON de la SELARL NOUVEAU MONDE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de RENNES et par Me Jean-David

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Convention”) by Polish nationals, Ms Jolanta Serafin, Ms Teresa Urbanek, Ms Małgorzata Gładysz-Wójcik, Ms Katarzyna Okoniewska, Ms Marta Plamenac, Mr Andrzej Zawistowski, Ms Elżbieta Zawistowska, Mr Piotr

Les affaires ont été communiquées au Gouvernement dans le prolongement de l’arrêt pilote Olaru et autres ( Olaru et autres c. Moldova , nos 476/07, 22539/05, 17911/08 et 13136/07, 28 juillet 2009).

Le plan d'évaluation des risques prévoit que les pistes de chantier, dont font partie les rampes d'accès aux remblais doivent avoir une pente de 10% au maximum.

David GERNEZ, Greffier en chef.