. # Parke, Davis and Co. versus Probel, Reese, Beintema-Interpharm ja Centrafarm. # Eelotsusetaotlus: Gerechtshof 's-Gravenhage - Madalmaad. # Kohtuasi 24-67.

Jean-David X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

David BRULIARD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal : Mme [B], [Localité 1] TRAN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Delphine DAVID-GODIGNON

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

SOLAGI), dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 22/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7T2 Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO C/ Alain-David

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

transport et réception de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce état de récidive et en conséquence a condamné ladite société solidairement avec les consorts E..., Cuny, Pouch, David

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID

■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu, représentant la SARL JKM.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.