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DÉCISION / ECLI

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TA

Asile - 15 jours

DTA_2211799_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D B, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités lituaniennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512493_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Debll Mlalem Tekia, représentée par Me Danet, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513655_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant B E D et représenté par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214636_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D A, représentés par Me Clémentine DANET, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402557_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408413_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501817_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509813_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512898_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515675_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516340_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517225_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Blin, substituant Me Bohner, avocate des requérants, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519036_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519148_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Le Floch, avocate des requérants, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520337_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520420_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604413_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515489_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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SCI Darnétal - 8, rue aux Juifs

SIREN 822266060Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/07/2026

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Radiations

SCI DARNETALAISE

SIREN 348356445Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

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Dépôts des comptes

JF DARNET HOLDING

SIREN 921887295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Dépôts des comptes

E.T.A. DARNET

SIREN 415006592Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

26/05/2026

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Modifications diverses

SCCV RESIDENCE DARNETAL

SIREN 878546951Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/05/2026

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