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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61609219db7ff645d856656c
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c7
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501335_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction édifiée sur le terrain dont est propriétaire Mme B, sis 1367 avenue Alfred de Cugis sur le territoire de la commune d'Hyères, a bénéficié d'un permis
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVM-V-B7F-KYCG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510189_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510190_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04974_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
condamnée à payer à Madame [S] la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts et le jugement sera réformé sur ce point. 1.4 Sur le non respect de l'accompagnement professionnel dans le cadre du CUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10294
24 mars 2021
24 mars 2021
W... a bénéficié des contrats aidés à durée déterminée suivants : - un contrat unique d'insertion (CUI) du 1er décembre 2012 au 31 mai 2013, - un contrat unique d'insertion (CUI) du 21 mars 2013
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
: Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 17 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet, représentées par Me Cuzzi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301211_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la Région Normandie, représenté par Me Cuzzi de la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00218_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré 12 août 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le département de l’Oise, représenté par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [H] [N] a été embauchée par le lycée polyvalent [4] de [Localité 5] sous contrat aidé (contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement à l'emploi - CUI CAE) à temps partiel
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378e
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [P] [S] a été embauchée par le lycée polyvalent [4] de [Localité 5] sous contrat unique d'insertion (CUI-CAE) à temps partiel et à durée déterminée initiale de 8 mois, du 11
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3790
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Z] [D] a été embauchée par le lycée polyvalent [6] sous contrat unique d'insertion (CUI-CAE) à temps partiel et à durée déterminée du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Source officiellePage 28 sur 78