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1 648 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [11] à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02381 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4EC

Source officielle

Page 28 sur 83

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CC

cr

613725d6cd58014677420e3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 112-4 nouveaux du Code pénal, 28 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et L. 2223-44 du Code général des collec

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5489d

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

QU'EN S'ATTACHANT UNIQUEMENT AU MONTANT DE LA SOMME ACTUELLEMENT RECLAMEE, INFERIEURE AU TAUX DU DERNIER RESSORT, SANS TENIR COMPTE DU PRINCIPE DU CARACTERE INDETERMINE DONT L'INTERESSE DEMANDAIT LA CONSECRATION

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f96

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

entraîne pour lui une charge financière impossible à chiffrer et alors, d'autre part, que la société avait formé une " demande reconventionnelle " de nature indéterminée, puisqu'elle tendait à la consécration

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e842cdc6046d47c2c72c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que par jugement du 07/05/2025, le tribunal de commece d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DU HAUT et a nommé la SELARL B.G.H.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502586_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

en présence, outre du conseil départemental des Hauts-de-Seine, notamment de la société Oasiis, de la société Tolila + Gilliland, du bureau Veritas, de la société Qualiconsult sécurité, de la société Cotec

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TA

3ème Chambre

DTA_2207364_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A la suite de l'avis défavorable rendu le 28 janvier 2022 par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN), EDF a décidé de rejeter cette demande d'autorisation d'accès.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506981_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à : la Ville de Paris, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le groupement LAN d’architecture – COTEC coordination

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TA

3ème chambre

DTA_2203176_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

À la suite d'une enquête administrative, dans le cadre de laquelle le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), saisi par EDF, a rendu un avis défavorable, une interdiction d'accès à

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206154_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

chargée de l'exécution des travaux du lot n° 7 " revêtements de sol et muraux " à la suite de la résiliation pour motif d'intérêt général, le 18 juin 2021, du marché dont était titulaire la société Corec

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

SOLIMAR INVESTISSEMENT ayant son siège 57 route d'Orléans 91310 MONTLHERY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP COSSEC

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CC

civ3

61372091cd580146773ebbf1

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

A..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

Groupe de Paris, son assureur, ainsi quec/M. B

6137209fcd580146773ec921

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Z..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613720a1cd580146773ecae9

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

A..., C..., D..., Y..., Z..., Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

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CC

civ3

613720a3cd580146773eccce

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613720cacd580146773ee6ac

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

A..., E..., H..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

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CC

civ3

613720cacd580146773ee6bb

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

A..., D..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edd04

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

D..., J..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773ede11

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

A..., D..., E..., Z..., Didier, Cossec, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06d

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

A..., C..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle