relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

La Société P. prétend, au vu de trois factures, que la S. fait bénéficier les détaillants commandant la bière T. de produits gratuits T. et Coca-Cola.

ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS

familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00856 rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.152 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Consar

La société Via Corsa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

MAIF à les garantir de toute condamnation prononcée en faveur de l'enfant mineure Ambrine Y..., la société MAAF assurance (la MAAF), assureur de Hatim Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Cova

demande de l'assureur, une expertise médicale a été organisée, au cours de laquelle l'assuré a déclaré avoir subi un accident de la circulation en 1982, ayant entraîné un traumatisme crânien avec un coma

de Salsigne (MPCS) a autorisé la vente de gré à gré d'une carrière à la société Aude Agrégats et à la société Travaux modernes; que statuant sur le recours formé contre cette décision par la société Colas

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Cora

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 mars 2003), que, par acte du 25 juin 1996, les époux X..., aux droits desquels est venue la société en nom collectif Costes

[B] a été engagé en qualité d'adjoint de chef de département par la société Cora à compter du 9 juillet 1990 selon contrat de travail à durée indéterminée.

; ""ces réquisitoires précèdent les gardes à vue et mises en examen des demandeurs ; ""le moyen n'apparaît donc pas fondé" ; "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait déduire du fait que la coca

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 2012), qu'à la suite de contrôles effectués dans plusieurs établissements à l'enseigne Mc Donald's, portant sur la délivrance d'une boisson de la marque Coca

[K] [Z] a été convoqué par la'société Copas Systèmes à un entretien préalable à une sanction fixé au 1er mars 2017. Le 6 mars 2017, la société Copas Systèmes a notifié à M.'

E de Cossé-Brissac, M. I J, M. O C, M. N D, M. K L, M.

Par lettre datée du 24 septembre 2009, la société Cosa convoquait M.