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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COFIDIS C/ [G] [O] S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce12fa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, l'action de la SA COFIDIS n'est pas forclose et est recevable.
Source officielle2ème Chambre
65b4b1767ef77d000880b619
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En vue de financer cette opération, la société Cofidis, exerçant sous la dénomination commerciale 'Sofemo' a, selon offre acceptée le même jour, consenti à M.
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En tout état de cause, il a sollicité condamnation de la société Cofidis aux dépens et à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbef0cfe7ae188fe99c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 17 août 2023, la société Cofidis a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et Mme [P] à la société Cofidis, - 5 000 euros au titre du préjudice moral, - 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Cofidis à supporter les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91931
9 juillet 2014
9 juillet 2014
La SA Cofidis n'a pas conclu après l'arrêt avant dire droit. L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91944
9 juillet 2014
9 juillet 2014
La SA Cofidis n'a pas conclu après l'arrêt avant dire droit. L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
La SA COFIDIS a conclu à la forclusion quant au moyen de nullité soulevée.
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac58
6 juin 2000
6 juin 2000
X..., Benewende Y..., demeurant ..., 2 / de la société Covefi, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officielleBSM contentieux<10 000€
67f6d0d1a9d5adc260623be1
3 avril 2025
3 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 29 août 2024, la société Cofidis a mis en demeure M.
Source officielleJCPCIVIL
6985e583cdc6046d47307818
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A l’audience, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100510
15 juin 2022
15 juin 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleJCP
686c1173dd7001754d61bf38
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [X] auprès de COFIDIS ; CONDAMNE solidairement Mme [I] [M] et M.
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e1c42a2105dbc59bcd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cofidis la somme de 33 578,91 €, - à titre infiniment subsidiaire, condamner la société Premium Energy à payer à la société Cofidis la somme de 27 500 € au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890406e764f07389f64d5
2 avril 2024
2 avril 2024
Il doit donc restituer la somme de 21 900 euros à la société COFIDIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a5a5ae27812390deed
10 avril 2025
10 avril 2025
pas d'intérêt, même au taux légal, - débouté la société Cofidis du surplus de ses demandes, - condamne Mme [P] à payer a société Cofidis la somme de 200 euros au titre dc l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607f1d7564000872ddf1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [J] et la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Sofemo, - constater que la société Cofidis a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit ainsi être privée de sa créance de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la société COFIDIS, - Condamner solidairement les Sociétés THE FIRST ENERGIE, et COFIDIS à verser à Monsieur [W] [J] et Madame [S] [N] la somme de : . 7.573,50 euros au titre des frais de désinstallation
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ces conditions, la société COFIDIS doit être déchue de son droit aux intérêts.
Source officiellePage 28 sur 122