AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201142_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Coronat, représentant
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Chambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et soutient qu'il en résulte d'une part que 'le facteur de risque qui nous est versé au dossier est un tabagisme actif qui est clairement reconnu comme un facteur de risque essentiel des sténoses coronaires
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