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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Orléansc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00725
19 mars 2019
19 mars 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e73
20 mai 1978
20 mai 1978
FERMEE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, LE VEHICULE CONDUIT PAR SALLES, L'UN DES PARTICIPANTS, DERAPA ET, EFFECTUANT UN TETE-A-QUEUE, HEURTA ET PROJETA DANS UN RAVIN LE VEHICULE QUE DUPONT ET SON COEQUIPIER, CORVI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B demande au tribunal de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait au sein de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60601
5 juin 2025
5 juin 2025
[V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cordier by InVivo et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a297ae80b1d994348a613f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85f
8 février 2011
8 février 2011
Montmartin 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON SA MARCHE DES VIANDES représentée par ses dirigeants légaux
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La condamner aux dépens, avec distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600848_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Corbie le 15 mars 2026.
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fe
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/05302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la
Source officielleCh4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7afd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [X] [P] née le 18 Janvier 1987, demeurant Cité Pré Cordier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300864_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... est enseignant en sciences économiques, sociales et de gestion au lycée professionnel agricole de Saint-Aubin-du-Cormier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier
Source officielle5ème chambre
DTA_2106370_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
justifie pas avoir laissé au Parquet la possibilité de diligenter des poursuites pénales, en méconnaissance des articles L. 8115-1 et L. 8115-2 du code du travail ; - les salariés du centre de tri de Corbas
Source officielle1ère chambre
DTA_2102755_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007928081
17 mars 1997
17 mars 1997
LACASSE, demeurant ... ; M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb23cdc6046d47da4785
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb31cdc6046d47da487e
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ed38cdc6046d47da6868
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ef8fcdc6046d47da8fac
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
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