CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 544 résultats pour « Copper- Royer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b2cd580146773f63b7

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a997

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Industrie et bâtiment

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af42

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d80

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Sodimod, de Me

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca21

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SCI Poincaré, de Me Bertrand, avocat de la société Créances Groupe Consortium Réalisation, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740eca8

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a28

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424dbd

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X..., de Me Garaud, avocat de la société Vidéo Bordeaux, de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Présence assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa05d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Sodeteg, de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c1

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société civile agricole La Pivardrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb65b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9532

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société des Etablissements Cabrol frères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc16

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société La Prairie, de Me Balat, avocat

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe128

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe129

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe12a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe12b

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe12c

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1f5

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société du Pouissant et de MM.

Source officielle

Page 28 sur 1028

← PrécédentSuivant →