CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 015 résultats pour « Coppel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723aecd5801467740cde6

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

société Sofral, société anonyme, dont le siège est à Saint-Gérand, 56300 Pontivy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Cooperl

Source officielle

Page 28 sur 701

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

coopérateurs, l'UCANEL a conclu au rejet de la demande et a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation, sous astreinte, des coopérateurs démissionnaires à la reprise de l'exécution de leurs obligations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100655

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Roger Paul aurait le statut d'associé coopérateur, soit encore qu'en se comportant comme un associé coopérateur, elle était dans l'impossibilité de se prévaloir du statut de tiers non coopérateur sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e00ecdc6046d472fa690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Société LES

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025710

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Cotelle, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

les articles L. 420-1 à L. 420-5 du code de commerce ; 3°/ qu'en déboutant les salariés de leurs demandes à ce titre, cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'était établie une corrélation

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e6c

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Coopérateurs de Normandie, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c4368f

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

par la SEETAA qui devrait ensuite " répercuter " les prix réels de vente correspondant aux livraisons d'oeufs faites par elle à ses clients, chaque associé coopérateur étant informé en fin d'année du

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a92

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Union des Coopérateurs, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400725_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le désistement de la société SCA Cooperl Arc Atlantique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839827

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Copalex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3b1

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions musicales et électro-acoustiques dite "COMEL", société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff544

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6707702a81e733ee26982f15

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Rejeter toutes les demandes de condamnations pécuniaires présentées par la société Cooperl Arc Atlantique.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692549

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Z... et X... de leurs emplois dans la Société Union des Coopérateurs de Bretagne UCB ; 2° rejette la demande présentée par l'Union des Coopérateurs de Bretagne UCB devant le tribunal administratif

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e069

Cassation

21 novembre 1968

21 novembre 1968

D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A CONDAMNE LAARAK, DECLARE COUPABLE DE COUPS MORTELS, A DES REPARATIONS CIVILES ET DIT QUE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e618

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant acte sous seing privé du 17 juin 2010, la SCI Cottel, un avenant de renouvellement d'un bail commercial et de révision des de loyer a été conclu entre la SCI Cottel été la SARL Sfire Snack.

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a3e

Cassation

14 avril 1982

14 avril 1982

ET M PAUL X..., QUI ETAIENT TOUS DEUX ASSOCIES COOPERATEURS DE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE CHARDONNAY, ONT FORME ENTRE EUX, EN 1968, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) QUI A

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d404

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copalex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle