attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction d'une maison d'habitation, avec garantie de livraison à prix et délai convenus, fournie par la Compagnie

la société civile professionnelle CElICE et BLANCPAIN, de Me X... et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT A..., - la compagnie

. ; que le litige donnait lieu à un arrêt prononcé le 5 janvier 1979 qui renvoyait les parties devant le conseiller de la mise en état et qui prononçait, par ailleurs, la mise hors de cause de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en

parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Cigna France, anciennement Compagnie nouvelle d'assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la société

écritures et dans leurs déclarations à l'audience, qu'ils ont affecté les sommes à leur fond de roulement et les ont employées au paiement des charges fixes ; qu'il s'agissait de sommes destinées à la compagnie

, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Le Prado, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie française de Mokta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

être appréciée en fonction de la situation concrète de l'entreprise, du contexte dans lequel s'inscrit la mesure de licenciement et des moyens de l'entreprise ; que dans leurs écritures d'appel, la compagnie

être appréciée en fonction de la situation concrète de l'entreprise, du contexte dans lequel s'inscrit la mesure de licenciement et des moyens de l'entreprise ; que dans leurs écritures d'appel, la compagnie

n'a été et ne peut être retenu à l'encontre de Bail équipement pour avoir fait souscrire deux nouveaux contrats à Mme X... et qu'il a été jugé que cette situation était due aux atermoiements de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun aux pourvois de la société Compagnie générale des eaux et de M.

frigorifiques (STEF) ont été détériorées en raison de travaux effectués dans les entrepôts ; que la société Casino ainsi que son assureur dommages l'UAP, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la compagnie

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Electric Station auto, les conclusions de M.

Axa Global Risks, aux droits de la compagnie d'assurances Uni Europe, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Seine et Rhône, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie