La Caisse E demande à être colloquée à titre hypothécaire pour trois ans d'intérêts, et pour le surplus, et sans limitation de durée, à titre chirographaire.

au règlement provisoire, dès lors que si sa collocation à titre hypothécaire lui a été refusée en raison de la péremption de son inscription initiale, elle a été colloquée à titre hypothécaire sur le

maxillaire supérieur, laissant apparaître lors du sourire et de la parole les dents antérieures assez avancées avec une incisive centrale supérieure gauche dévitalisée depuis plusieurs années, d'une coloration

X... fait grief à l'arrêt d'attribuer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen, que le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêts et arrérages a le droit d'être colloqué

Generalinio advokato Ruiz-Jarabo Colomer išvada, pateikta 1995 m. birželio 29 d.#Airija prieš Europos Bendrijų Komisiją.#EŽŪOGF sąskaitų apmokėjimas.#Byla C-49/94.

représentant d'une part représentant une valeur de 193 955 euros hors taxe ; que si cette liste n'est pas datée, elle se réfère sans conteste à la transaction des parties puisqu'il apparaît plusieurs colonnes

El A... l'a sectionné en croyant, légitimement, que la mise hors tension avait été effectuée ; que, selon les propres déclarations du prévenu : " s'il y avait eu une signalisation ou si le pied de colonne

du même code ; 5°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Tokio Marine Europe faisait valoir que si les travaux à la charge du maître de l'ouvrage n'étaient a priori pas chiffrés dans la colonne

rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAM Glastint , dont le siège est [...] , 2°/ à la société Glass Color

colonne à " l'indemnisation perçue par la commune ", pour la deuxième colonne au " taux de rémunération de l'expert d'assuré (en % barème de l'UPEIMEC) " et pour la dernière colonne au même taux exprimé

- Valider l'état de collocation en date du 23 mars 2020.

en premier rang hypothécaire de SOFIGERE, pour la somme de 53. 093, 24 euros ; Attendu qu'en ce qui concerne les autres collocations le jugement sera réformé, Qu'il convient effectivement de colloquer

A DEMANDE A ETRE COLLOQUE AU PREMIER RANG, EN VERTU DE L'INSCRIPTION QU'IL AVAIT PRISE LE 6 JANVIER 1968 ET RENOUVELEE LE 2 AOUT 1971; QU'EN CAUSE D'APPEL M BUI Y... E... A...

amiable ouvert pour la distribution de ce prix, le juge chargé des ordres au tribunal de grande instance d'Auxerre a établi le 29 avril 1999 un procès-verbal de règlement aux termes duquel ont été colloqués

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie de l’épaule gauche sus épineux + colonne

droit, a subi un traumatisme net, au cours d'un effort majeur de poussée dominante, à la suite d'une flexion subite et violente due à la rupture soudaine du point d'opposition adverse, exposant sa colonne

considérée comme sans effet, la Caixabank a formé contredit à ce règlement provisoire ; Attendu que pour accueillir cette demande et dire que le règlement définitif à intervenir devrait contenir collocation