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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85890
27 mars 2008
27 mars 2008
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)8 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Colombani
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [R] (LRAR) 1 extrait de décision [13] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Isabelle COLOMBANI 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] [M] [E] [
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne la création d’une zone IIAU au nord du hameau de Colombier : L’article L. 151-8 du code de l’urbanisme dispose que : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement
Source officielle2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le demandeur déplore la “porosité entre les membres du conseil de surveillance de la FONDELIENNE et l’association des Amis du Vieux-Colombier”.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd43b
14 février 1995
14 février 1995
Guy XY..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), Colombier Fontaine, 21 / M. René Y..., demeurant ... (Doubs), 22 / M. Jean Z..., demeurant ... la Chaux à Sochaux (Doubs), 23 / M.
Source officielleJU2
DTA_2200061_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble sis 17 bis, rue du Colombier
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a731034fdec52d9cdbed
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne
Source officielleciv2
613720afcd580146773ed7e7
4 mars 1987
4 mars 1987
d'Habitations à Loyers Modérés (H.L.M.) doivent comprendre six noms ; que chaque contrat de location ne peut donner lieu qu'à une seule candidature ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union Colombienne
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13872
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13874
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [S] [N] [T] né le 27 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217242_20220816
16 août 2022
16 août 2022
E, ressortissant colombien né le 27 juillet 1962 à Bogota, a sollicité son admission sur le territoire français au titre de l'asile alors qu'il se trouvait en zone d'attente.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415017_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme A de nationalité colombienne demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417674_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 26 septembre 1996, et Mme D... E..., ressortissante colombienne née le 15 septembre 1994, sont entrés sur le territoire français le 16 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite cuisine, sanitaires et salle de bains ; il s'agissait auparavant d'un atelier ; il n'est pas démontré que le colombier
Source officielle1ère chambre
DTA_2403357_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pour la création d'une coopération intercommunale en matière culturelle, sportive et touristique, sur les travaux du mur du cimetière de la commune et sur la sécurisation de l'accès au quartier des Colombiers
Source officielleChambre 2-4
5fe1d6f1e6c8c66e59c58d8c
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
° PC 084 0022 1S 0016 pour la réalisation d'un complexe d'habitations collectives avec parking souterrain, logements pour séniors, cabinet médical et salle commune sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510816_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Depenau, assisté de Me Fontaine et de Me Colombier, demande au
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400fac
28 janvier 1997
28 janvier 1997
arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. le directeur départemental de La Poste d'Ille-et-Vilaine, domicilié 27, boulevard du Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commande publique se rapportant à la procédure de mise en concurrence lancée en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'extension et la réhabilitation de l'EHPAD " Résidence Le Colombier
Source officiellePage 28 sur 192