: Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, l'Association Arpavie, représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de la santé

B... fait valoir, d’une part, qu’il peut bénéficier de plein droit d’un titre de séjour pour raisons de santé et, d’autre part, que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait dû saisir le collège des médecins

, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la culture ont clarifié les conditions de mise en oeuvre de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'AGESSA et de l'Etat la somme

Les lettres des ravisseurs reçues par la famille et la police indiquaient clairement que la vie du proche des requérants était en danger.

a débouté [E] [B] de ses demandes tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de l'invitation faite à la commune [Localité 11] qu'elle modifie le POS pour que les parcelles du demandeur soient classés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Gérard Y..., demeurant Résidence Les Trois Clairières, 1, Square François Villon à Gouvieux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de l'Association

En l'espèce, le bail conclu le 10 janvier 2018 contient une clause résolutoire (article 7.6) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 13 janvier 2023, pour la somme en principal

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne

suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Droits de l'Homme relatives au droit à un procès équitable.Il fait valoir, quant au surplus, que le prévenu présente toutes garanties de représentation ; qu'il dispose d'un travail dans la région de Saint-Nazaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025 le préfet de Mayotte représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

Pascal X...est le gérant-exploite un café place Saint Pierre à Saumur ; elle emploie moins de 10 salariés et applique la convention collective des hôtels cafés restaurants.

LOISIRS ET PLAISIRS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Base de loisirs de Clarens Côté Nord 47700 CASTELJALOUX représentés par