social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [O] [G], directeur des ressources humaines [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe

siège social est [Adresse 1], prise en son établissement de [Localité 9] MR [C] [U], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christophe

siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 4] MR [O] [B], directeur des ressources humaines [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christophe

siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [I] [S], directeur des ressources humaines [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe

siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [H] [J], directeur des ressources humaines [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe

[Q] [P] en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Jean-Christophe BRUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

du temps de travail effectif, ce dont elle a déduit que les éléments produits par les salariés n'étaient pas de nature à étayer leurs demandes ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait peser

attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00357 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Luce X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Christophe

PARIS, toque : L0034 S.A. [16] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Christofer

  Christopher Gillberg («   le requérant   »), a saisi la Cour le 10 octobre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

  Christopher Gillberg («   le requérant   »), a saisi la Cour le 10 octobre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [V] [

NICE Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 14/10056 (Fond) INTIMÉE : [T] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Christophe

    La requérante est représentée par M e   Christophe Pettiti, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *****

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé et de Mme Manon MONEDIERES,

  Christoph Drenk («   le requérant   »), a saisi la Cour le 23 décembre 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales