Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine DUPUIS Me Christophe

Il n'est donc pas étonnant, dans ce contexte, que vous n'ayez pu détecter l'anomalie majeure concernant la porte tambour du Rez-de-dalle.

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 mai 2025, à : Syndic. de copro.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

. & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

A cette première date, il était directeur d'établissement depuis un peu plus de quatre ans au sein de la société [C], et affecté depuis un mois et demi environ à la tête de l'établissement Parc des Dames

sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [S] [J], C/ DEFENDERESSE MADAME [Y] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

GREFFE N° 2025J00316 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TOTO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

à neuf les 200 dalles en cause. 21.

qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Christophe

De fait, le rapport d'expertise réalisé à cet époque n'est pas celui de la société ASCIA qui date d'avril 2018 demandé par le constructeur, mais celui de M.

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe, après prorogation du 5 mai 2022, date

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M DE L'ALLIER

programmes éligibles aux lois de finances ou statuts fiscaux particuliers des constructions pour des communes, des conseils généraux, programmes dont les dossiers techniques était disponible au Jean-Christophe

représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Madame [Q] [B] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe