La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

, HLM Parc des Pins, 19°/ de Monsieur Pierre BRUSCHETTA, demeurant à Grignon (Savoie), 20°/ de Monsieur Michel SERMET, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Saint Ferreol, 21°/ de Monsieur Christian

Par un arrêté du 23 octobre 2019, le maire de Cagnes-sur-Mer lui a délivré le permis d'aménager sollicité. Par un courrier du 28 avril 2020, M. H, Mme G, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

LAUVERNIER Christiane X... veuve Y... Virginie Y... Jérôme Y... C/ S.A.S.

En premier lieu, les décisions contestées ont énoncé les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se sont fondées de manière suffisamment détaillée. 7.

Roche-sur-Foron, Christiane Decarroux, née en 1947 et résidant à Eteaux.

de PARIS, toque : B1106, assistée de Maître Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0594.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian

Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Christian Y..., 6 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 7 / de la société Contrôle et prévention, dite CEP, dont le siège est ..., 8 / de la Société

Christian, TOLEDO Philippe, ALONZO B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 septembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département

d'ivoire inférieure à 200 grammes ou, sous réserve d'avoir obtenu la dérogation prévue au e) du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, si cette masse excède 200 grammes. 14.

AXYME, prise en la personne de Maître [D] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEOGIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Dont le

De la même manière, M.

au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de la AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI en la personne de Maître Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIMES Monsieur [U] [J]

par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine