Représentés tous deux par Me Patrick BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R040 INTIMÉES Madame Gisèle Z...née le 24 Avril 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) demeurant ...

Mme Colette I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Mihiel (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Christine

François Z..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme A..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrick de Y..., demeurant ...

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine

Bertrand X... né le [...] à SAINT AMAND MONTROND demeurant au [...]

Marie-Christine COUDAMY, avoué associé à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Alain CHARTIER-PRÉVOST, avocat du barreau de LIMOGES ; Et : Martial Louis X..., de nationalité française, né

Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

: 722 00 0 3 95 Représentée par Me Yvan WILLIAM, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 5] Représenté par Me Bertrand

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, - et les conclusions de M.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ortial pour la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Debaty pour la société Domaine de Raboulet et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Mollion pour la commune de Fontaine ; Considérant ce qui suit : 1. M.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par SCP CARLIER REGNIER, avoués à DOUAI Assistée de Me Bertrand