CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

569 résultats pour « Chivoret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10913

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

soutient que la cour d'appel dans son arrêt du 8 février 2012 a dit que la procédure d'information consultation du CCE sur le projet de réorganisation des sociétés et laboratoires Merck Sharp et Dohme- Chibret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

928 Avenue du Général de Gaulle - BP 115 14200 HEROUVILLE ST CLAIR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Marius Dragomirc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD002152809

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Roumanie (n o   28871/95, CEDH 2000 ‑ VIII) et Ilişescu et Chiforec c.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a31fcdc6046d47463625

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'AMIENS DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [A] né le 25 Février 1968 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice CHIVOT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

livraison à l’en-tête de la société LPN, ces derniers, qui ne sont pas signés, font apparaître le numéro de facture seulement de manière manuscrite, et il résulte des différences du prix unitaire de la chiffonnette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe6

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Y... ... 14800 DEAUVILLE Représentée par Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN, en présence de Monsieur Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162f6f0b807dfe813d296e0

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constitué en lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués, assistée de Me Fabrice CHIVOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Véronique FRÖDING, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me CHIVORET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10566bf9fd47c90a136a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PLAYOUST Olivier substituant Me VANDENBUSSCHE Martine avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203104_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, Mme A, représentée par la SELARL Chivot-Soufflet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier de Soissons

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

incident, enregistré le 4 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 31 mars 2022, Mme E U, Mme D I, Mme Q N, Mme T O, Mme L K, Mme A S, Mme M H, Mme F G et Mme P C, représentées par Me Chevret

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

incident, enregistré le 4 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 31 mars 2022, Mme E U, Mme D I, Mme Q N, Mme T O, Mme L K, Mme A S, Mme M H, Mme F G et Mme P C, représentées par Me Chevret

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMES Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Samuel CHEVRET

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31be9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'époque il n:y avait aucune protection, il mettait des chiffonnettes (sic) sur la bouche pour ne pas respirer les vapeurs. » (Pièce 2) Au vu du tableau produit en pièce n° 9, la période travaillée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206386_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La commission a désigné les Docteurs Scherier, spécialisée en chirurgie gynécologie et obstétrique, Chivot, spécialisé en radiologie interventionnel, et Gueguen, spécialisé en neurologie.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd55b6a90a057d2a5a16

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARTHUR & ASTON [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Stéphane CHEVRET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle

Page 28 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE SAPINS CHIVORET

SIREN 883556177Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/10/2025

Voir →

Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/08/2023

Voir →

Radiations

LE SYLVICULTEUR LORRAIN, CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/07/2023

Voir →

Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/07/2023

Voir →

Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

26/06/2022

Voir →